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Plui rennes 2021

Avis négatif sur le Plan Local de l'Urbanisme

Un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi - Rennes

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Ville de

UN NOUVEAU PLU DEPUIS 2019 Le PLU de Rennes a été mis en révision en 2014. Après une phase de concertation, le projet a été arrêté par le Conseil de Rennes Métropole le 22 février 2018. Puis il a fait l'objet d'une enquête publique en juin/juillet 2018, à la suite de laquelle des modifications ont été apportées au PLU Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019 Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019 Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 2 Le PLUi est composé de plus de 800 plans, concernant le zonage et plusieurs thématiques. Tous les plans n'ont pas la même échelle : selon les thématiques, les communes peuvent être à cheval sur plusieurs plans

Rennes Métropole : 3000 parcelles impactées par le PLUi

  1. Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 9 Le PLU de Bruz a été modifié par une mise en compatibilité en septembre 2018 concernant le secteur des Portes de Ker Lann, créant de ce fait une orientation d'aménagement, un polygone d'implantation avec hauteur et zones de constructibilité et un zonage spécifique
  2. Annexe à la délibération d'avis du Conseil Municipal du 04/02/2019 . PLU de Rennes: Modifications apportées au dossier arrêté en vue de son approbation Origine de la demande Localisation Thème de la demande Description de la demande Réponse apportée Modification apportée 01. Commission d'enquete 41, bd de Lattre de Tassigny Hauteur Réserve de la commission d'enquête : revoir la.
  3. eure du 15/11/2019 (améliore la v2017b) cf. § Suivi du document v2017b - Version
  4. TESTEZ LE CŒUR DE VOTRE VILLE EN MODE ZEN Le temps d'un week-end, vivez un centre-ville avec moins de voitures,..
  5. Créé en septembre 2016 et piloté par la DREAL Bretagne avec l'appui du CEREMA et de l'agence d'urbanisme de Brest - Bretagne, le club PLUi Bretagne s'est retrouvé le 5 novembre 2019 à Rennes, autour du thème des enjeux fonciers, avec pour fil rouge de la journée la traduction de l'objectif national et régional de « zéro artificialisation nette » dans les documents d'urbanisme

Le PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal, a été adopté lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Il devient le document de référence pour les règles de construction et d'occupation du sol et est opposable à compter du 4 février 2020. Le PLUi est composé de plusieurs documents : Un rapport de présentation précisant le diagnostic [ Il a été approuvé le 19 décembre 2019. Rennes Métropole est en charge la compétence Plan local d'urbanisme depuis son passage au statut de métropole en 2015. Le PLUI remplace, depuis le 4 février 2020, les différents documents d'urbanisme existants dans chaque commune

Les enjeux de l'élaboration du PLUi de Rennes Métropole. La tradition de planification spatiale du territoire donne un cadre pour l'élaboration du premier PLUi de Rennes Métropole. Celle-ci permettra d'établir la cohérence des différentes politiques publiques et visera également à traduire l'ensemble des projets communaux dans un seul document, avec trois enjeux principaux. Avis_Conclusions_PLUi_PDA\2_Rapport_Avis_Conclusions_PDA\RAPPORT_2_Conclusions_Avis_PLUi.pdf. Le Télégramme - 10 septembre 2019 - Rennes Métropole encore trop gourmande en terres agricoles d'après la commission d'enquête publique. Notre article sur le PLUi - 2 mai 2019 Le PLUi arrêté de Rennes Métropole permet l'urbanisation de 3% du territoire d'ici 2035 (contre 19% déjà urbanisé aujourd'hui): c'est beaucoup trop.A l'échelle de la métropole, 3% du territoire correspond à l'entièreté de la commune de Saint-Gilles ou celle de Corps-Nuds, une aberration en ces temps d'urgence climatique et de transition écologique PLUi - Réunions Publiques Estirac - Salle des fêtes Estirac Estirac - Salle des fêtes, le jeudi 28 novembre à 17:30 2019-11-28 Estirac - Salle des fêtes jeudi 28 novembre 2019

Plans d'urbanisme de Chantepie - Ville de Chantepi

Avis de la France Insoumise Rennes Métropole sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole. 1- le constat : Le projet métropolitain tel que présenté dans le projet de PLUI de Rennes Métropole, combine les inconvénients de la Ville-Archipel tout en détruisant petit à petit ses bénéfices attendus PLUi de Rennes Métropole. MARS 2019. PAYSAGES INTERSTITIELS. VILAINE AMONT. 3. PRÉAMBULE INTRODUCTION. Carte d'identité de Vilaine amont 12 Cadre géographique. 16 Le contexte juridique. Lecture du paysage 18 Aux portes de la Ville 20 Le lit naturel de la rivière, élément fondateur du paysage. 22 Paysage agricole. 24 Paysage de loisirs . 26 Des infrastructures qui perturbent la. PLUi le 15/04/2019. Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de l'agglomération, jusqu'en 2035. Le PLUi a pour objet de projeter sur le moyen et long terme (20/25 ans) un développement du territoire. Dans le PLUi définitif, adopté par le Conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019, la réserve concernant la Lande du Breil a été levée : grâce à notre plaidoyer et à la mobilisation citoyenne, 50ha de terres resteront agricoles ou naturelles

Découvrir Saint-Grégoire - Saint-Grégoire

Il s'agit du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole approuvé par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 19/12/2019, mis à jour (MAJ n°2) par arrêté du Président de Rennes Métropole du 27/02/2020Le règlement du PLUi est composé d'un règlement littéral et d'un règlement graphique qui se complètent. Le règlement littéral fixe les règles. Le PLUi doit être approuvé avant fin 2019. La phase de conception du projet s'étalera d'octobre 2015 à janvier 2017. L'approbation du projet de PLUi est prévue pour septembre 2018. L'enquête publique devrait se dérouler en février 2019 pour une approbation en septembre 2019. Toutes les communes membres de Rennes Métropole et tous les habitants sont concernés. En effet, le. Mars 2019. En savoir plus. Volet Offre de soins - Diagnostic de territoire - PLUi de Rennes Métropole . L'Audiar a analysé pour le PLUi l'offre de soins de Rennes Métropole. A l'heure de la mutation du système de santé, la métropole fait partie des territoires bien doté en professionnels de santé et la tendance est bonne. Alors que la répartition des médecins de ville n'est. Le premier Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Le 4 février 2020, il sera le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes, jusqu'en 2035

RENNES MÉTROPOLE : enquête publique unique PLUi et PD

  1. istratif de Rennes Par décision du 10.
  2. Urbanisme à Rennes : Différents quartiers, différents traitements ! Bonjour. En ce moment même, est soumis à enquête publique le PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette enquête publique unique se déroulera sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus
  3. La commission d'enquête a rendu son rapport de conclusions sur le projet en novembre 2019, en émettant un avis favorable sans réserve et en formulant 6 recommandations à Rennes Métropole. Le Plan de déplacements urbains de Rennes Métropole s'inscrit dans une démarche globale qui dessine le nouveau visage de Rennes Métropole : celui d'une métropole apaisée, fluide et décarbonée
  4. Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de l'agglomération, jusqu'en 2035
  5. istratif de Rennes n° E18000310/35 DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE RENNES METROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU 1er PLAN LO AL D'URANISME INTER OMMUNAL DE RENNES METROPOLE ET LES 15.

23 avril 2019 Approbation du PLUm Après 4 ans ½ de construction d'un document commun avec les maires et de concertation avec la population et les acteurs du territoire, le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé par le Conseil métropolitain en date du 05 avril 2019. 6 mars 2020 Des documents pour vous accompagner dans l'application du PLUm Suite à l'approbation. Après la séquence de débat sur les grandes orientations du PLUi place à la concertation sur les projets des communes : 43 projets qui, chacun à leur échelle permettront la mise en oeuvre du PLUi. L'arrêt du PLUi est prévu pour la mi-2018. Ensuite viendra le temps d'une enquête publique pour une approbation envisagée mi-2019 L'enquête publique sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole, initialement prévue du 16 avril au 24 mai, est prolongée jusqu'au vendredi 31 mai 2019 inclus. L'enquête publique est l'ultime phase de consultation permettant aux habitants de s'exprimer d'une part sur le projet de PLUi, et d'autre part sur les Périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18. Règlement du PLUI Rennes Métropole (Plan local d'urbanisme intercommunal) from Rennes, Ville et Métropole Plus . 1 year ago. Le nouveau plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole détaille comment faire évoluer les bâtiments existants ou en construire de nouveaux sur tout le territoire. Ces règles sont écrites et graphiques. Le PLUI distingue quatre grands types de.

Documents urbanisme - Orgère

Mise à disposition du rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête du PLUi/PDA de Rennes Métropole. Posté le 25 septembre 2019 25 septembre 2019 sly. L'enquête publique unique relative au projet de PLU intercommunal (PLUi) et aux périmètres délimités des abords (PDA) s'est déroulée du 16 avril 2019 au 31 mai 2019 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les. Avis n° 2018-006690 du 21 mars 2019 PLUi de Rennes Métropole (35) 3/39. Compte tenu de ces défauts d'évaluation, il s'avère difficile pour le lecteur d'apprécier l'ambition et l'efficacité attendue du PLUi. Par ailleurs, le niveau de détail auquel un PLUi doit satisfaire pour être opérationnel, rapporté à l'espace territorial géré, conduit à une série de documents d. Élaboration | Décembre 2019 | Rennes Métropole | 2. PLUi Règlement graphique Liste des autres emplacements réservés Sommaire Nouvoitou 39 Noyal-Châtillon-sur-Seiche 40 Orgères 42 Pacé 45 Parthenay-de-Bretagne 47 Pont-Péan 48 Rennes 49 Romillé 61 Saint-Armel 62 Saint-Erblon 63 Saint-Gilles 65 Saint-Grégoire 66 Saint-Jacques-de-la-Lande 67 Saint-Sulpice-la-Forêt 69 Thorigné. L'élaboration du PLUi de Rennes Métropole - approuvé en décembre 2019 - a été l'occasion d'aborder les sujets locaux susceptibles d'impacter la santé : la qualité de l'eau, la qualité de l'air, les sols pollués, les nuisances sonores, la qualité des matériaux, les ondes électromagnétiques, les mou- vements des sols, l'offre de soins, le vieillissement des population

}, PLUi Projet d'Aménagement et de Développement Durables Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole 4 Introduction L'histoire: la tradition de planification L'élaboration du premier PLUi de Rennes Métropole s'inscrit dans le temps long de la planification du grand territoire rennais

Le PLUi, plan local d'urbanisme intercommunal, est le document de référence pour les règles de construction et d'occupation du sol pour Rennes Métropole et donc la Commune de CHEVAIGNÉ. Il a été adopté lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 et est opposable depuis 4 février 2020 PLUi. Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 18 décembre 2019 consultez les pièces du PLUi. Actualités. Toutes les actualités. La vie du PLUi . PLUI : premiers réajustements et nouvelle enquête publique. La vie du PLUi . Les évolutions du PLUi en cours. Actes d'urbanisme : faites vos demandes en ligne ! Habitat / Logement . Rénovation, construction : des conseils d.

PLUi Orientations d'aménagement et de programmation Saint-Grégoire Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 10 Valoriser le paysager des zones de développement économique Globalement, l'objectif est de mieux intégrer les activités à leur environnement (gérer les franges des activités, les enseignes) PLUi - Réunions Publiques Cinéma - Octav Vic-en-Bigorre Cinéma - Octav, le mercredi 4 décembre à 18:30 2019-12-04 Cinéma - Octav mercredi 4 décembre 2019 PLUi Servitudes d'utilité publique Liste Annexe E-1-1 Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 3 Symbole Intitulé de la servitude Législation Acte d'institution Observations Services à consulter 11.06.1970 haute tension - HT L'élaboration du PLUi de Rennes Métropole - approuvé en décembre 2019 - a été l'occasion d'aborder les sujets locaux susceptibles d'impacter la santé : la qualité de l'eau, la qualité de l'air, les sols pollués, les nuisances sonores, la qualité des matériaux, les ondes électromagnétiques, les mouvements des sols.

PLUi OAP Santé, énergie, climat Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 5 Introduction Ce que dit le PADD La santé, le climat et l'énergie sont étroitement liés dans l'objectif d'améliorer la qualité du cadre de vie et le bien-être des populations. La Métropole rennaise est résolument engagée dans cette voie, à tous les niveaux, dans toutes les politiques publiques. La transformation de l'agglomération rennaise en métropole, au 1 er janvier 2015, a entraîné le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme » vers la métropole. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Rennes Métropole, approuvé le 19 décembre 2019, est venu remplacer le Plan Local d'Urbanisme de Betton 32/2019 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2019 RENNES METROPOLE les dispositions s'appliquant à la commune à l'échéance de l'approbation du PLUi fin 2019 : Par ailleurs, l''article L. 153-18 du code de l'urbanisme prévoit que, préalablement à l'approbation du dossier par Rennes Métropole, la commune donne un avis sur les règles applicables à l'intérieur des. En 2019, Saint-Jacques de la Lande a mis en œuvre son nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) après le premier datant de 2004. En 2020, c'est au PLU intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole de rentrer en application

Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté une seconde fois par le conseil métropolitain le 8 février 2019. Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLUI À partir du 29 juillet 2019, nouvelle adresse du cabinet IGBB au 139 rue de Fougères - 35700 RENNES Piloter une organisation nécessite une vision claire de son activité. Pour satisfaire cette exigence et répondre à vos besoins, notre cabinet d'expertise-comptable, d'audit et de conseil conçoit et met en œuvre des solutions sur mesure à vos côtés. Nous intervenons : - dans l. Sources : ©Rennes Métropole (SPEU), déc.2019 ; ©DGFiP (cadastre), 2017 ©Rennes Métropole (SIG), (données PVCI), juil 2018 ; ©Ville de Rennes (fond de plan topographique général), déc.2018 Logiciel SIG : ArcGis, 10.3.1 ¤ Système de référence : RGF93 CC48 (IGNF : LAMBCC48 - EPSG : 3948) 0 300 600 m. Emprise et n° des plans de zonage du réglement graphique au 1/2000 et 1/2500 45. Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole est soumis à enquête publique du mardi 16 avril au vendredi 24 mai 2019 inclus. L'enquête publique est l'ultime phase de consultation permettant aux habitants de s'exprimer sur le projet de PLUi et sur les Périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques. Ils sont invités à consulter les.

Consulter le PLU - Rennes203

  1. Réunis à Rennes le 5 novembre, les communautés et partenaires du club PLUi Bretagne ont échangé sur les outils du foncier au service du PLUi pour répondre à l'objectif de zéro artificialisation nette
  2. Les dates de l'enquête publique concernant le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) ont été arrêtées avec la commission d'enquête : elle se tiendra du 16 avril au 24 mai 2019. L'enquête publique se déroulera dans les 8 communes suivantes : Rennes, Cesson-Sévigné, Betton, Langan, Pacé, Le Rheu, Bruz et Vern-sur-Seiche
  3. Fin 2019 : approbation du PLUi. 8 RM - PLUi - Version arrêtée du 13/12/2018 2) Les dispositions s'appliquant à la ommune. 9 RM - PLUi - Version arrêtée du 13/12/2018 L'OAP ommunale Chaque commune a élaboré son projet communal : la définition des orientations stratégiques et spatiales de développement sont de la compétence de la commune. Des actions de concertation ont été.
Un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour 43

nos Élus rennes mÉtropole │ rennes mÉtropole en commun . la france insoumise │ l'avenir en commun │ agir avec la f Climat et historique météo de Rennes (35000) : Rennes connu 1 060 heures de soleil en 2020 alors que la pluie.. Rennes 2030, est une démarche de concertation et de planification sur Rennes, avec pour enjeu de retrouver le rapport au fleuve à travers des projets comme les Jardins de la Confluence, l'Ilot de l'Octroi, les secteurs des Prairies Saint Martin, Baud-Chardonnet pour installer des lieux de loisirs, des passerelles de franchissement ; d'élargir le centre-ville d'aujourd'hui trop. 9 RM - PLUi - Version arrêtée du 13/12/2018 43 projets communaux qui participent collectivement à atteindre les objectifs du SCoT et du PADD Accompagner le dynamisme démographique : 440.000 hab. en 2019 => 520.000 hab. en 2035 Répartir la construction de logements en différenciant les objectifs selon l'amatue uain

Video: Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé

Abattage d'arbres en cours à Rennes rue Jean Janvier

La commune est soumise, depuis le 4 février 2020, au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), adopté lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019, qui détermine les règles à respecter pour tout projet d'aménagement ou de construction sur la commune. Avant tous travaux ou constructions, il est donc nécessaire de consulter le PLUi et de [ Contre le vote du PLUi au Conseil de Rennes Métropole le jeudi 19 décembre 2019. Bonjour, Ce jeudi 19 décembre 2019, est soumis au vote, le PLUi. Evidemment, nous le condamnons en l'état et demandons qu'il soit revisit é. Nous prévoyons encore de nous rendre sur place : Ce jeudi 19 décembre 2019; à 17h45; à l'Hôtel de ville de Rennes, 4 Avenue Henri Fréville; Si vous partagez. Arrêté en décembre 2019 par les élus de Quimperlé Communauté, puis validé par les conseils municipaux des seize communes, le PLUi a été retoqué par la préfecture. Le premier Plan local.

PLUi - Réunions Publiques Petit Théâtre Rabastens-de-Bigorre Petit Théâtre, le jeudi 28 novembre à 20:00 2019-11-28 Petit Théâtre jeudi 28 novembre 2019 Nous avons synthétisé plusieurs remarques dans un document accessible via ce lien : Avis DPSF PLUi Rennes Métropole 2019. Ces remarques peuvent être intégrées et faire modifier le projet actuel si elles sont suffisamment relayées pendant l'enquête publique. Aidez-nous à faire remonter ces remarques. L'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi. Depuis plus de 40 ans, l'intercommunalité rennaise à pour tradition de concevoir des documents stratégiques d'aménagement afin d'organiser son développement. Au regard des réflexions engagées ces dernières années, Rennes Métropole est en situation particulièrement favorable pour engager son premier plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Adoption du nouveau PLU intercommunal de Rennes Métropole

Le PLUi a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes, jusqu'en 2035. Présentation en vidéo du PLUi 04 > PLUi Crédits photos : Mairie, Associations de Nouvoitou, Franck Hamon (Rennes, Ville et Métropole), A. Canard, Compagnie Dginko Directeur de la publication : Jean-Marc Legagneur, Maire Déléguée à la communication : Sylvie Panaget, Conseillère Création/mise en page : Diabolo, le studio graphique d'Imprim'Services Impression : Bémo Graphic Imprimeur DÉPÔT DES ARTICLES : vos. Automne 2018 - automne 2019 : consultations et derniers ajustements - Du 16 avril au 31 mai 2019, sept commissaires enquêteurs indépendants reçoivent 1 200 habitants. Et le site internet reçoit, lui, 10 220 visiteurs, téléchargeant 36 634 pièces du dossier. Au total, 1 913 observations sont déposées. Les commissaires enquêteur les analysent toutes et chacune reçoit une réponse

Accueil - Rennes203

19 mars 2019 : Arrêt du projet de PLUi par le Conseil de Territoire; Avril à juillet 2019 : Transmission du projet de PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour consultation, à l'Autorité Environnementale et aux villes pour avis; Lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019: Enquête publique animée par 5 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif; 19. La délibération approuvant le PLUi est donc annulée en tant qu'elle crée le STECAL NhMB030. Cette décision est intéressante car elle fait évoluer le contrôle du juge sur la délimitation des STECAL, qui était jusque-là restreint (et donc limité à l'erreur manifeste d'appréciation) comme celui exercé sur le reste du zonage (voir en ce sens : CE, 31 mars 2010, n°313762) Le PLUi a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes, jusqu'en 2035. En savoir plus sur le PLUi : Plus d'informations sur le PLUi de Rennes Métropole. Consulter les documents du PLUi de Rennes Métropole. Consultez la carte interactive du PLUi de Rennes.

Etude urbaine pour la reconversion de l’ancienne base

Plan local d'urbanisme Intercommunal - Saint-Grégoir

Fin 2019 et début 2020, ce programme a été ajusté avec les membres au regard de son état d'avancement et afin de prendre en compte des besoins complémentaires. Par ailleurs, en 2020, l'Audiar s'attachera également à poursuivre la digitalisation de ses process et la mise en ligne de la plupart de ses productions et observatoires, notamment dans le cadre de Datagences en. Club PLUi Bretagne - Rennes - Atelier 3 l 5 novembre 2019 PRÉSENTATION L'OBSERVATION FONCIÈRE DE L'ADEUPA Principes et méthode nos Élus rennes mÉtropole │ rennes mÉtropole en commun . la france insoumise │ l'avenir en commun │ agir avec la fi │ l'avenir en commun │ agir avec la f

Plan local de l'Urbanisme Intercommunal : vote négatif. Déclaration de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 19 décembre 2019 intercommunale (on l'appelle alors aussi PLUi), communale, ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l'échelle d'une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU - PLUi, de même que la grande taille permettant de recourir à. Le PLUi de Mayenne Communauté est désormais approuvé suite à la séance du Conseil communautaire du 4 février 2020. Il entre donc en application, la transmission au contrôle de légalité et toutes les mesures de publicité ayant été effectuées. Parallèlement, l'abrogation des cartes communales a été validée par le Préfet. En pratique, le PLUi sera donc le seul document d. Le PLUi et son avis d'enquête publique. Bonjour. En ce moment même, est soumis à enquête publique, le PLUi, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette enquête publique unique se déroule sur le territoire de Rennes Métropole pour une durée de 39 jours, du 16 avril 2019 au 24 mai 2019 inclus PLUi Orientations d'aménagement et de programmation La Chapelle Thouarault Élaboration I Décembre 2019 I Rennes Métropole I 10 Conforter la place de la nature dans le bourg, développer un environnement urbain plus sain L'agglomération comprend des espaces verts et des éléments paysagers de qualité

1er Loto de l'APE - Pont-Péanevenement - CCVBASLDo8-O6uhVrySZvi69p77np_4_cwReB1m58OHreACA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 - 20h15 Procès-verbal Secrétaire de séance : OAP Route du meuble PLUi Rennes métropole : « A plus long terme, poursuivre la piste cyclable en bordure de la RD 637 jusqu'à la Chapelle-des-Fougeretz ». - Économie Le zonage le long de la Route du Meuble permettra d'accueillir en façade du commerce de détail et de gros, des services ou. Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020. Vous pouvez le consulter : Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ; A la Direction de la Planification et de l'Urbanisme. Le PLUi, un projet de territoire partagé. Pour faire face aux questions d'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n'est, aujourd'hui, plus systématiquement le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte. PLUi Règlement littéral Présentation Élaboration I Rennes Métropole I Décembre 2019 I 3 SOMMAIRE TITRE IV RÈGLES LITT 2. Hauteur des constructions MODE D'EMPLOI POUR DÉFI

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